ENTREPRISE INDÉPENDANT

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L'entrepreneur d'un projet est dit "travailleur indépendant en société" lorsqu'il exerce son activité par l'intermédiaire d'une société commerciale, plutôt qu'en tant que travailleur indépendant individuel. La société peut être une société à responsabilité limitée, une société anonyme ou toute autre forme de société commerciale.

Les avantages d'être une entreprise indépendante sont les suivants

1. Séparation des biens : la création d'une société commerciale permet de séparer les biens personnels des biens de l'entreprise, ce qui peut offrir une meilleure protection en cas de dettes ou de responsabilités de l'entreprise.
2. Réduction des coûts fiscaux : certaines formes de sociétés commerciales, comme la société anonyme, peuvent permettre de réduire les coûts fiscaux en appliquant une fiscalité plus favorable.
3. Une crédibilité accrue : la création d'une société commerciale peut donner une image plus professionnelle et plus crédible de l'entreprise, ce qui peut contribuer à attirer davantage de clients et de partenaires.

Toutefois, le statut de travailleur indépendant en société peut également présenter certains inconvénients, tels qu'une plus grande complexité administrative et une charge fiscale plus élevée que pour un travailleur indépendant individuel. Il est donc important d'évaluer soigneusement les avantages et les inconvénients avant de décider de devenir une société indépendante.

La législation en vigueur en Espagne prévoit que la société commerciale (SL, SA....) doit obligatoirement avoir un administrateur, choisi parmi les associés, et que cet administrateur doit être indépendant.

Qui doit être indépendant dans une société à responsabilité limitée ?

Cette obligation est déterminée par 2 critères qui marquent l'implication dans la société :

• Le pourcentage de participation.
• Le fait que le partenaire en question soit ou non un manager.

UN ACTIONNAIRE OU UN TRAVAILLEUR D'UNE SL EST OBLIGÉ DE S'INSCRIRE COMME INDÉPENDANT DANS LES CAS SUIVANTS :

• Elle détient plus de 50 % du capital, même si elle n'exerce pas de fonctions de gestion.
• Détient moins de 50 % du capital, mais vit avec des membres de sa famille immédiate qui sont associés et la somme des parts dépasse 50 %.
• Elle détient au moins 25 % des actions et exerce des fonctions de gestion.

Dans les autres cas qui ne sont pas reflétés ici, il n'est pas nécessaire que le partenaire de travail soit enregistré comme indépendant. Si un associé ne dispose pas de 25 % de capital et exerce des fonctions de direction, il peut opter pour le régime général assimilé. En revanche, un administrateur d'une SL détenant une participation de 33 % qui n'est pas un dirigeant paiera des cotisations au titre du régime général des travailleurs.