FACTURE COMMERCIALE

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Il s'agit de la document contraignant qui garantit toute transaction d'achat et de vente. Elle doit indiquer la notion, la quantité et le montant des marchandises à exporter, le moyen de transport, les conditions de livraison et le mode de paiement.

Sur la base de cette facture, les autorités douanières déterminent les taxes et les droits sur ce qui doit être importé en fonction du pays de destination.

Document devant accompagner tous les envois à destination d'un pays hors de l'UE (autres que les documents) et contenant une déclaration de contenu détaillée.

Y compris

•  Valeur des biens.
•  Poids en kilos.
•  Pays d'origine des marchandises.

Les autorités douanières utilisent la facture commerciale pour vérifier les détails de l'envoi. Certains pays ont exigences spécifiques concernant le format ou le contenu de la facture. Vérifiez avec votre client s'il y a un texte ou une clause particulière à inclure dans la facture.

Facture commerciale :

Il accompagne toute marchandise qui fait partie d'une transaction commerciale.