DEMANDE DE MARQUE EUROPÉENNE
Comme vous le savez, avec ou sans accord, le Royaume-Uni quittera définitivement l'Union européenne le 31 décembre 2020. L'une des conséquences directes en termes de propriété industrielle est qu'à partir du 1er janvier 2021, les marques déposées ne seront plus valables au Royaume-Uni. Toutefois, jusqu'à cette date, les demandes d'enregistrement de marques européennes incluront les 27 pays membres et, une fois enregistrées, ces marques seront valables jusqu'en 2030.
La demande d'enregistrement d'une marque au Royaume-Uni est quelque peu onéreuse (environ 750 euros pour une classe unique). Par conséquent, si vous envisagez d'étendre la protection de votre marque à un pays qui fait actuellement partie de l'Union européenne, il est préférable de déposer votre demande avant la fin de l'année.
En outre, il est probable que le EUIPO (Office européen de la propriété intellectuelle) d'augmenter les taxes pour l'année prochaine.
C'est pourquoi je vous envoie cette offre spéciale de fin d'année pour les demandes de marque européenne.
MARQUES EUROPÉENNES TAUX DE REDEVANCE GIC TOTAL
Demande de marque européenne 1ère classe 850,00 200,00 14,00 1064,00
Demande de marque européenne 2e classe 50,00 20,00 1,40 71,40
Demande de marque européenne + classes 150,00 40,00 2,80 192,80
Surveillance de la marque européenne 0,00 200,00 14,00 214,00
Je reste à votre disposition pour éclaircir les doutes que vous pourriez avoir à cet égard et je profite de l'occasion pour vous saluer.
